Conditions Générales de Vente – Le Cyborg

Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations entre le prestataire, Le Cyborg, indépendant personne physique, inscrit à la BCE sous le numéro BE0632.697.247, domicilié Rue Ann-Sophie Charlier 21, 4650 Herve, Belgique, joignable au +32 473 31 62 14, et ses clients professionnels ou particuliers, sauf accord écrit contraire.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client. Toute commande, validation d'un devis ou paiement, même partiel, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

1. Objet du contrat

Le prestataire est chargé de réaliser pour le client les prestations décrites dans le devis ou tout autre document contractuel annexé, formant ensemble un contrat de prestation de services.

2. Collaboration entre les parties

Le client s'engage à fournir dans les meilleurs délais l'ensemble des informations, documents, accès ou éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou manquement résultant d'un défaut de collaboration du client.

3. Délais et calendrier

Les délais annoncés sont indicatifs, sauf mention expresse contraire. En cas de retard de transmission de documents ou validations par le client, les délais seront automatiquement prolongés.

4. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentiels tous les documents, données, méthodes, systèmes ou savoir-faire obtenus dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation reste valable pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après sa fin.

5. Réception des prestations

Les prestations sont réputées acceptées en l'absence de réclamation écrite et motivée dans un délai de 7 jours calendrier à compter de leur livraison ou mise en ligne. Passé ce délai, elles seront considérées comme définitivement agréées et facturables dans leur intégralité.

6. Prix, conditions de paiement et pénalités

Les prix sont ceux figurant sur le devis accepté. Les acomptes sont non remboursables, sauf manquement grave du prestataire.

En cas de retard de paiement :

• Des intérêts de retard de 8 %/an seront dus de plein droit à partir de la date d'échéance.
• Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros, sera due pour couvrir les frais de gestion.

Toute contestation d'une facture devra être envoyée par lettre recommandée dans les 7 jours suivant sa date d'émission, sous peine de forclusion.

7. Droits intellectuels

Sauf accord contraire, le prestataire reste titulaire :

• du savoir-faire développé dans le cadre de la mission,
• des droits d'auteur sur les éléments créés (code, structures, outils),

tout en cédant au client une licence d'utilisation exclusive et non transférable, strictement limitée à l'usage prévu. Le prestataire reste libre de réutiliser tout développement générique dans d'autres projets.

8. Communication et références

Les échanges entre les parties peuvent se faire par voie électronique. Le prestataire pourra mentionner publiquement le client (nom, logo) dans ses références commerciales, sauf refus exprès. Il pourra également présenter le projet à titre de portfolio (visuels, captures d'écran…).

9. Durée et résiliation

Le contrat est à durée indéterminée, sauf mention contraire. Il peut être résilié par chaque partie moyennant un préavis de 1 mois, notifié par écrit. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de Liège seront compétents. Le droit belge est seul applicable.